Juridique

La concurrence déloyale est un phénomène de plus en plus courant qui touche les grandes entreprises, mais également les PME. Cela peut gravement impacter le chiffre d’affaires d’une société...

Vous avez une entreprise et vous vous demandez si vous devez travailler avec un expert-comptable ? Voici 3 raisons qui devraient vous convaincre de signer une lettre de mission...

Depuis quelques mois, le monde entier est ébranlé par une pandémie appelée le Coronavirus. À l’instar de plusieurs pays, la France a dû décréter le confinement de sa population,...

Lorsque vous êtes auteur d’une œuvre, mais n’êtes pas en mesure de l’exploiter, il est possible de confier la mise en valeur à une tierce personne. Celui-ci pourra grâce...

Concrétiser une idée est un parcours qui regorge de beaucoup de difficultés. Lorsque vous négligez de protéger votre œuvre, vous pouvez facilement être victime de piratageou de plagiat. C’est souvent le...

Les droits d’auteur sont les prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou ses ayants droit (descendants, conjoints, exécuteur testamentaire) sur une œuvre originale qui lui appartient. Cette œuvre peut-être...

Qu’il s’agisse d’art ou de musique, les œuvres issues de l’imagination nécessitent une attention particulière. Le droit d’auteur intervient à cet effet pour associer une réalisation à son concepteur. Bien que...

Détenir un brevet ouvre des perspectives nouvelles en matière de recherche de partenariats. Il peut être aussi une belle monnaie d’échange pour solliciter des licences, pour développer de nouveaux...

Toute entreprise, peu importe son domaine d'activité à des obligations à remplir pour assurer son existence. Au nombre de celles-ci, la publication d'annonces légales occupe une place de choix. Celle-ci intervient pour...