Juridique

Qu’est-ce qui est couvert par une assurance responsabilité civile pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est très utile aux entrepreneurs...

Les avantages d’engager un expert-comptable pour votre entreprise

Une gestion financière appropriée est nécessaire pour le bon...

Législation des plaques professionnelles : quelles sont les règles à connaître ?

Pour permettre à vos clients de vous identifier sans difficulté, vous devez vous munir d’une plaque professionnelle. Cette dernière ne peut cependant pas contenir n’importe quelle indication. Elle ne...

Dans quel cas faire appel à un avocat d’affaires ?

En tant que dirigeant d’entreprise, l’accompagnement permanent d’un conseiller juridique vous guidera tout au long de votre activité. C’est auprès de l’avocat d’affaires que vous pourrez porter toutes vos inquiétudes...

Faire appel à un détective privé pour une concurrence déloyale

La concurrence déloyale est un phénomène de plus en plus courant qui touche les grandes entreprises, mais également les PME. Cela peut gravement impacter le chiffre d’affaires d’une société...

Pourquoi faut-il travailler avec un expert comptable ?

Vous avez une entreprise et vous vous demandez si vous devez travailler avec un expert-comptable ? Voici 3 raisons qui devraient vous convaincre de signer une lettre de mission...

Quelles sont les aides de l’État pour le coronavirus ?

Depuis quelques mois, le monde entier est ébranlé par une pandémie appelée le Coronavirus. À l’instar de plusieurs pays, la France a dû décréter le confinement de sa population,...

Qu’est ce qu’un contrat de cession de droit d’auteur ?

Lorsque vous êtes auteur d’une œuvre, mais n’êtes pas en mesure de l’exploiter, il est possible de confier la mise en valeur à une tierce personne. Celui-ci pourra grâce...

Comment protéger son œuvre littéraire ?

Concrétiser une idée est un parcours qui regorge de beaucoup de difficultés. Lorsque vous négligez de protéger votre œuvre, vous pouvez facilement être victime de piratageou de plagiat. C’est souvent le...

Quelle est la durée des droits d’auteur ?

Les droits d’auteur sont les prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou ses ayants droit (descendants, conjoints, exécuteur testamentaire) sur une œuvre originale qui lui appartient. Cette œuvre peut-être...

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Qu’il s’agisse d’art ou de musique, les œuvres issues de l’imagination nécessitent une attention particulière. Le droit d’auteur intervient à cet effet pour associer une réalisation à son concepteur. Bien que...

Déposer un brevet, est-ce vraiment utile ?

Détenir un brevet ouvre des perspectives nouvelles en matière de recherche de partenariats. Il peut être aussi une belle monnaie d’échange pour solliciter des licences, pour développer de nouveaux...

Comment publier des annonces légales et combien ça coûte ?

Toute entreprise, peu importe son domaine d'activité à des obligations à remplir pour assurer son existence. Au nombre de celles-ci, la publication d'annonces légales occupe une place de choix. Celle-ci intervient pour...

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L'année 2023 a été une période charnière pour l'industrie automobile française et mondiale. Avec des records d'immatriculations, une forte hausse du marché des véhicules...