Concrétiser une idée est un parcours qui regorge de beaucoup de difficultés. Lorsque vous négligez de protéger votre œuvre, vous pouvez facilement être victime de piratageou de plagiat. C’est souvent le cas pour les écrits. Défendre votre œuvre revient à suivre certaines procédures préétablies que toute maison d’édition se doit de connaître. Cet article vous informe sur comment vous pouvez protéger vos écrits et comment prouver votre droit d’auteur.
Comment protéger son livre écrit ?
Vous pouvez protéger votre écrit avec des droits d’auteurs de différentes façons.
- S’auto-envoyer en lettre recommandée
C’est la technique la plus utilisée dans le milieu. En effet, il s’agit d’imprimer le manuscrit de votre œuvre, puis de l’envoyer à votre propre adresse par voie postale. Ce sera un e lettre recommandée suivie d’un accusé de réception. Dans ce cas précis, vous devez garder l’enveloppe toujours fermée et sans enlever le sceau. C’est dans le but de le présenter au tribunal en cas de fraude. Ceci étant, il faut noter qu’elle est recevable seulement comme un début de preuve. Cette méthode demande de payer les frais d’envoi de courrier.
- S’envoyer le manuscrit par mail
C’est toujours la même méthode que celle de la lettre recommandée. Sauf que vous recevez votre œuvre en forme immatérielle et c’est sans aucuns frais à payer. Vous devez vous envoyer un message par mail avec comme pièce jointe, le manuscrit de votre livre. Elle est juridiquement acceptée. Ce qui est le plus recherché est la date d’envoi qui doit être comparée à celle de l’autre personne qui prétend être l’auteur. La loi ne reconnaît dans ces conditions que celui qui en premier possédait l’œuvre. Elle ne reste aussi valable que comme un début de preuve.
- Obtenir l’enveloppe « Soleau »
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose une enveloppe « Soleau » qui coûte 15 euros. Elle vous donne la possibilité de conserver votre œuvre sur une durée des droits d’auteur de 5 ans renouvelables, placé sous code de la Propriété Intellectuelle. En cas de problème, un tel dépôt est considéré comme preuve devant le tribunal.
L’alternative internationale est de faire une procédure de protection de l’Organisation mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO). Elle vous donne un droit international à la protection à l’édition sur votre œuvre sous quelques réserves.
- Faire étudier l’œuvre par le notaire ou l’huissier de justice
Demander l’aide à l’office notarial ou chez l’huissier de justice semble être une autre solution parfaitement adaptée. L’un ou l’autre produira un procès-verbal contenant une date qui parle de votre écrit.
- Opter pour un dépôt en ligne
Il existe quelques sites qui vous permettent d’enregistrer votre livre qui sera reçu et attesté par le notaire. La plupart de ces sites sont reconnus par les 172 pays qui ont signé lors de la convention de Berne. Il est également recevable comme preuve.
- Déposer dans une société d’auteurs ou de gestion collective
Parmi ceux-ci, on peut citer : La Société des Gens de Lettres (SGDL), le Syndicat National des Affaires Culturelles (SNAC), ou encore la Société civile des auteurs multimédia (SCAM). Il y a aussi La Bibliothèque Nationale de France (BNF) et l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). Ces sociétés vous offrent leurs services, où ils acceptent les dépôts de livre en contrepartie d’un montant et de certaines règles à respecter qu’ils exigent.
Comment prouver son droit d’auteur ?
Prouver son droit d’auteur revient à protéger son œuvre d’abord. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dit que : l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle propre à lui et opposable à tous. Ce qui explique qu’aucune autre pratique n’est nécessaire pour prouver sa paternité. L’antériorité des droits d’auteur sera de donner, en cas de litige, comme preuve, le document qui atteste que votre œuvre est protégée.