Législation des plaques professionnelles : quelles sont les règles à connaître ?

Pour permettre à vos clients de vous identifier sans difficulté, vous devez vous munir d’une plaque professionnelle. Cette dernière ne peut cependant pas contenir n’importe quelle indication. Elle ne peut pas non plus être conçue à partir de n’importe quel matériau. Explications.

À quoi servent les plaques professionnelles ?

À quoi servent les plaques professionnelles ?
Image par Anastasia Gepp de Pixabay : https://pixabay.com/fr/photos/entreprise-lady-femme-fille-3560924/

Les plaques professionnelles sont un élément de signalétique permettant de faire connaître votre activité. Il s’agit également d’un puissant moyen de communication reflétant votre image auprès de vos clients et des passants.

Personnalisables, elles sont particulièrement utilisées par les professions libérales à l’instar des avocats, des médecins, des kinésithérapeutes, des architectes, etc. Elles sont souvent placées à l’entrée de l’immeuble dans lequel ces professionnels libéraux exercent leur activité. Ainsi, si une personne a par exemple besoin de faire appel à un avocat d’affaires, elle identifiera facilement le professionnel en question grâce à ces outils de signalisation.

Diverses mentions peuvent y être gravées :

  • Votre nom ;
  • L’activité que vous exercez ;
  • Vos coordonnées ;
  • Vos horaires d’ouverture ;
  • Vos diplômes.

Vous pouvez commander une plaque en PVC sur plaquerapide.fr. Vous avez aussi la possibilité d’y acquérir une plaque gravée en aluminium brossé ou en plexiglas. Ce dernier matériau est idéal pour reproduire votre charte graphique sur une plaque quadri (impression numérique). Ce site réalise en outre des plaques boîte aux lettres et des plaques de porte personnalisées.

Législation des plaques professionnelles : ce qu’il faut savoir

Législation des plaques professionnelles : ce qu'il faut savoir
Image par Arek Socha de Pixabay https://pixabay.com/fr/photos/maillet-vente-aux-ench%C3%A8res-la-loi-2492011/

La législation des plaques professionnelles dispose que vous n’êtes pas obligé d’en apposer sur les parties intérieure et extérieure du lieu d’exercice de votre activité. En revanche, si vous décidez d’en utiliser, des restrictions s’appliqueront. Il s’agit d’une manière d’éviter que ces outils de communication visuelle soient perçus comme de la publicité.

Avant d’apposer votre plaque professionnelle, assurez-vous que vous pouvez exercer votre activité au sein de votre immeuble. Dans l’affirmative, sachez toutefois que le règlement de copropriété peut vous contraindre à installer votre plaque signalétique à un emplacement précis. Le respect d’une charte graphique peut également vous être imposé.

À chaque profession sa réglementation

La législation des plaques professionnelles varie d’une profession à une autre. Elle porte notamment sur les dimensions autorisées, le matériau, la couleur et les informations à faire figurer. À titre d’exemple, pour les professions médicales, il existe des dimensions à ne pas excéder : 30 cm x 25 cm. Les plaques professionnelles destinées aux professions judiciaires, pour leur part, sont le plus souvent fabriquées suivant le format 25 cm x 15 cm ou 20 cm x 15 cm. Il faut souligner que le format 30 cm x 20 cm est le plus courant pour les plaques professionnelles.

Parfois, la méthode de fixation murale est aussi soumise à une réglementation. La fixation par vis et entretoises s’adapte à n’importe quel matériau. Vous pouvez également utiliser un support en bois ou en plexiglas pour votre plaque. Enfin, si vous envisagez d’effectuer l’installation sur une surface lisse, vous avez la possibilité de choisir une plaque adhésive.

Matériaux et inscriptions sur les plaques professionnelles : quelle est la législation à suivre ?

Matériaux et inscriptions sur les plaques professionnelles : quelle est la législation à suivre ?
Photo de Tima Miroshnichenko provenant de Pexels : https://www.pexels.com/fr-fr/photo/bois-personne-travailler-industrie-6790823/

La législation des plaques professionnelles préconise d’opter pour un matériau résistant aux intempéries et aux chocs comme l’inox, le plexiglas, l’aluminium ou le laiton. Pour certaines professions, la matière à utiliser est imposée. En guise d’illustration, les médecins et les professions juridiques doivent nécessairement installer des plaques en laiton

Les inscriptions à graver sur une plaque professionnelle sont aussi réglementées. Pour faire connaître votre cabinet médical, les seules informations à communiquer pour le marquage sont votre identité, votre spécialité, vos coordonnées et éventuellement vos diplômes. Les qualifications et titres autorisés sont définis par l’Ordre des médecins.

Vous êtes masseur, kinésithérapeute ou ostéopathe ? Les plaques professionnelles pour les professions libérales pratiquant des soins non conventionnels doivent également se conformer à certaines normes. Elles doivent notamment rester purement informatives et respecter le Code de déontologie de la profession libérale en question.

Vous pouvez vous rendre auprès d’un cordonnier ou d’un quincailler qui fait aussi de la création de plaques professionnelles pour en acquérir une. Cependant, votre choix sera limité, car leurs réalisations restent basiques. Pour obtenir une plaque personnalisée, commandez plutôt auprès d’un spécialiste des signalétiques et des tampons encreurs. Vous aurez la possibilité de déterminer le matériau (plaque plexi transparent, alu anodisé, inox brossé, laiton poli, matières plastiques, etc.), les dimensions et la gravure en fonction de vos besoins. Optez pour une découpe et un marquage laser pour un résultat des plus précis. Pour la mise en peinture, vous pourrez choisir entre plusieurs couleurs. Vous voulez optimiser la lisibilité de votre plaque ? Misez sur un lettrage en braille et en relief.

Articles similaires

Qu’est-ce qui est couvert par une assurance responsabilité civile pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est très utile aux entrepreneurs...

Les avantages d’engager un expert-comptable pour votre entreprise

Une gestion financière appropriée est nécessaire pour le bon...

Tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une entreprise

Le choix de la domiciliation de son entreprise s'effectue...

CSE : pourquoi passer par une plateforme externalisée ?

Selon le Code du travail, toute entreprise de plus...

Dans quel cas faire appel à un avocat d’affaires ?

En tant que dirigeant d’entreprise, l’accompagnement permanent d’un conseiller...