Qu’il s’agisse d’art ou de musique, les œuvres issues de l’imagination nécessitent une attention particulière. Le droit d’auteur intervient à cet effet pour associer une réalisation à son concepteur. Bien que cette protection ne nécessite aucune formalité spécifique, elle peut s’effectuer de plusieurs manières.
La préservation des œuvres d’un créateur implique aussi la notion du temps. Le droit d’auteur offre une protection de 70 ans post mortem. Le calcul de ce délai présente cependant des particularités qu’il convient de présenter. Le droit d’auteur englobe également le cas particulier de plusieurs créateurs pour une même œuvre. Découvrez le droit d’auteur à travers un tour d’horizon.
Le droit d’auteur c’est quoi ?
Pour comprendre la notion de droit d’auteur, il est indispensable d’envisager trois implications possibles. En premier lieu, le droit d’auteur fait référence à l’ensemble des textes de loi qui encadrent les conceptions originales. Il s’agit donc des dispositions légales ayant trait aux créations, à leur préservation et aux contentieux qui en résultent.
Le droit d’auteur fait ensuite référence au droit de possession d’une œuvre. Il confère la paternité de l’œuvre à toute personne qui en dispose. L’auteur peut alors permettre ou empêcher la duplication ou la schématisation de tout ou partie de l’œuvre. Cette implication du droit d’auteur a trait à l’aspect économique de la création. Il s’agit du droit patrimonial de l’œuvre généralement connue comme le « copyright ».
Le droit d’auteur représente également les commissions perçues par les auteurs. Il englobe ainsi l’exploitation financière de l’œuvre par son concepteur.
La préservation d’une œuvre d’auteur fait donc intervenir la notion de droit de possession. La réalisation protégée par le droit d’auteur confère une exclusivité à son concepteur. Ce monopole s’applique conformément aux dispositions de la loi.
Quelles formalités pour être protégé par le droit d’auteur ?
En règle générale, il n’existe aucune formalité pour bénéficier du droit d’auteur. Le concepteur d’une œuvre est considéré comme le premier propriétaire de cette dernière. Cette situation est valable même dans un contexte contractuel.
Les formalités interviennent en cas de controverse. Lorsque de nombreux auteurs réclament la propriété d’une réalisation, il incombe à chacun d’eux d’en apporter la preuve. Pour ce faire, il faudra réunir les éléments de preuves puis opter pour l’une des méthodes de protection.
Comment protéger une œuvre artistique ?
La préservation d’une œuvre par les droits d’auteur consiste à lui établir une « date certaine ». Cinq principales méthodes permettent la protection d’une œuvre artistique. L’auteur peut se transmettre une lettre recommandée. Il s’agit d’une correspondance comportant une copie de l’œuvre à protéger. La vignette attestant la réception du courrier doit englober le rabat de l’enveloppe. Le cachet apposé à cette missive est la preuve de son authenticité. La transmission électronique du courrier est également possible.
La méthode de l’enveloppe Soleau est une alternative au courrier recommandé. Commercialisée à 15 euros, cette dernière est disponible dans les locaux de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Elle comporte deux volets recevant chacun un exemplaire de la conception originale. L’authentification qu’elle procure est valable sur 5 ans reconductibles une fois. Une version électronique de l’enveloppe Soleau est aussi disponible.
Les sociétés d’auteurs favorisent la protection des œuvres artistiques. En tant que sociétés de gestion collective, elles proposent l’authentification des œuvres moyennant un certain tarif. Certaines plateformes en ligne favorisent la datation des œuvres originales. En plus du paraphe électronique, l’horodatage externalisé permet de protéger n’importe quelle réalisation.
Les officiers ministériels constituent l’ultime solution pour protéger une œuvre artistique. L’acte notarié ou le constat d’un huissier fait office d’authentification. Cette méthode reste cependant très coûteuse. Qu’en est-il de la durée de protection offerte par le droit d’auteur ?
Combien de temps dure la protection par le droit d’auteur ?
À l’origine, la protection du droit d’auteur subsistait jusqu’à 50 ans après le décès du créateur. Cette disposition découle de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. La directive du 29 octobre 1993 relative à la normalisation de la durée du droit d’auteur prévoit désormais un délai de 70 ans post mortem. Il existe toutefois de nombreuses modalités d’application de cette directive.
La méthode des 50 ans s’applique avec une prorogation pour les œuvres relevant des deux guerres mondiales. Il en est de même pour les œuvres des créateurs « morts pour la France ». L’imbroglio issu de cette règle conduit parfois à une protection au-delà des 70 années prônées par la directive européenne. Les instances compétentes ont alors tranché une prévalence des dispositions de la norme européenne indépendamment des faits de guerre. Il s’agit donc d’une limite applicable dans tous les pays de l’Union européenne.
Comment calculer la durée de protection ?
Le délai de protection d’une œuvre artistique se calcule principalement en fonction de la date de déclaration de l’œuvre. La détermination prend aussi en compte la date de décès du concepteur. Avec les dérogations issues des faits de guerre, on assiste à plusieurs cas de figure.
- De 1914 à 1919
Dans ce cas une prolongation de 5 ans et 152 jours est reconnue aux œuvres déclarées antérieurement au 2 août 1914. Elle concerne uniquement les réalisations hors du domaine public au 3 février 1919.
- De 1939 à 1945
Le même système est utilisé, mais le calcul est plus complexe. La prorogation maximale est de 8 ans et 122 jours pour les conceptions déclarées antérieurement au 3 septembre 1939. Elle s’applique uniquement aux œuvres hors du domaine public à la date du 13 août 1941. En cas de disparition du créateur, les œuvres déclarées antérieurement au 2 août 1914 bénéficient d’une double prorogation. Ce sont environ 14 années qui viennent s’ajouter au délai de 50 ans.
Qu’est-ce que la pluralité d’auteurs ?
On parle de pluralité d’auteurs lorsque de nombreux créateurs participent à la conception d’une œuvre commune. L’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît les formes de pluralité d’auteurs.
L’œuvre de collaboration est une réalisation issue de la participation de nombreuses personnes physiques. Le critère principal réside dans le concours multiple. L’œuvre de collaboration est effective lorsque les coauteurs interviennent de concert. Il est régi par le régime de l’indivision. À ce titre, les décisions relatives à l’œuvre nécessitent l’aval de tous les concepteurs.
L’œuvre composite associe une nouvelle idée à une ancienne conception sans l’intervention de son auteur. Les catalogues d’illustration constituent le meilleur exemple d’œuvre composite. Cette dernière requiert l’accord préalable du créateur initial.
L’œuvre collective est du fait d’une personne physique ou morale. L’édition, la publication ainsi que la déclaration de l’œuvre sont du ressort de cette personne avec une obligation de preuve. La participation des coauteurs doit être indissociable de sorte à confondre leurs droits d’auteur.
Et voilà ! Vous en savez bien plus sur le droit d’auteur.