Vous avez envie de vous inscrire comme auto entrepreneur ? Entre l’Accre, les souscriptions aux diverses assurances, l’organisme de santé ou encore les impôts et tous les choix à opérer, il y a plusieurs formalités à remplir. Voici les procédures à suivre pour s’inscrire au régime de l’auto entrepreneur.
Quelles sont les procédures pour s’inscrire ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour votre inscription en tant qu’auto entrepreneur.
- Une première option est de se rendre sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html , créer son compte afin de remplir le formulaire de déclaration d’activité spécifique d’auto entrepreneur en ligne. Après l’inscription, veillez à y joindre votre pièce d’identité scannée.
- L’autre option c’est d’imprimer le formulaire et de le transmettre avec une pièce d’identité justificative au CFE (centre des formalités des entreprises). Vous pouvez également vous rendre directement au CFE qui correspond au type d’activité et au lieu où il est exercé.
Ainsi pour les activités commerciales, il faut se rendre à la chambre de commerce et d’industrie. Pour les activités libérales, le centre correspondant est l’Urssaf et pour les activités artisanales, c’est la chambre des métiers et de l’artisanat qui convient.
Quelles sont les diverses options et déclarations à prendre en compte ?
Durant votre inscription en tant que auto entrepreneur, il faudra faire un certain nombre de déclarations et des choix. Il s’agit de :
- Choisir le statut du conjoint
- Choisir entre les charges fiscales et le versement des cotisations
- Choisir un organisme conventionné adapté pour votre assurance maladie
- La déclaration des personnes qui auront droit à l’assurance maladie
- La déclaration de demande Accre
- La déclaration du statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité).
- Choisir l’option de versement de l’impôt sur le revenu
Les diverses obligations en auto entrepreneur
En effet, il existe également des obligations qui vous incombent en tant qu’auto entrepreneur à savoir :
- L’enregistrement de l’activité: que votre activité soit principale ou secondaire, vous devez obligatoirement avoir une immatriculation auprès de l’organisme y afférent. Il s’agit du répertoire des métiers pour les activités artisanales et du registre de commerce pour les activités commerciales. Vous n’aurez pas besoin de payer de frais d’immatriculation à payer.
- Les formalités bancaires : il est obligatoire d’ouvrir un compte au nom de l’activité que vous exercez. Et celui-ci doit être bien distinct de votre compte personnel.
- Le stage artisanal : les artisans sont tenus de suivre un stage artisanal de 250 euros environ avant de s’installer. C’est obligatoire et surtout destiné aux artisans.
- La qualification : au cas où, vous exercez plusieurs activités artisanales, vous devez montrer des justificatifs de votre qualification ou fournir des preuves de l’expérience professionnelle durant la déclaration.
- Les obligations liées à la gestion: que vous fassiez un chiffre d’affaires ou non, il y a certaines règles et obligations à respecter.
Il s’agit d’avoir un registre destiné aux achats et aux ventes et d’établir des factures de toutes les opérations effectuées en tenant compte des normes en vigueur en la matière.
Aussi, vous n’avez ni à récupérer la TVA sur vos divers achats ni à la facturer. Il ne vous également pas autorisé de déduire des dépenses comme les téléphones, les frais de déplacement et autres.
- Souscrire à une assurance professionnelle : en tant qu’auto entrepreneur, pour faire face aux risques liés à l’activité exercée, il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle. Elle se fait en fonction du type d’activité dans le but de protéger votre patrimoine professionnel et les biens de votre clientèle. Sur les différentes factures et les devis, vous devez inscrire les références de votre assurance.