Vous êtes un artiste chanteur et vous ne souhaitez pas que vos œuvres musicales soient exploitées de manière frauduleuse ? Vous désirez les protéger, mais ne savez pas encore comment vous y prendre ? Nous vous proposons de lire cet article. Il vous présente les critères sur lesquels vous pouvez vous pencher pour protéger efficacement votre musique.
Comment protéger ma musique ou composition ?
La durée des droits d’auteur dépend de la date à laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois. Elle est généralement de 70 ans en France. Ainsi pour bénéficier de cette protection, il existe plusieurs méthodes par lesquelles vous pouvez prendre pour prouver votre musique.
La méthode de la lettre recommandée
Elle est rapide et fiable. Elle est accessible à tous les musiciens. Que ce soient les professionnels et les amateurs de musique. Elle consiste à vous envoyer à vous-même, une lettre recommandée qui contient une copie de l’œuvre musicale que vous avez composée. La copie peut être sur un CD, une clé USB ou encore, la partition à envoyer avec un accusé de réception. Vous pouvez envoyer la lettre en ligne par exemple pour plus de praticité.
Ainsi, lorsque vous recevez le courrier recommandé, il est conseillé que vous ne l’ouvriez pas. Vous devrez laisser les autocollants de l’accusé de réception tels qu’ils sont sur le courrier sans les décoller. L’ouverture sera faite peut-être devant un magistrat en cas de litige. C’est une solution qui vous est bénéfique puisqu’elle permettra de vous attribuer votre œuvre au moment opportun.
La méthode de La Blockchain
Elle vous permet de sauvegarder votre œuvre. C’est une technologie qui vous permet d’enregistrer toutes les données relatives à votre œuvre musicale. Étant sécurisée, elle vous permet de stocker votre chanson à long terme sans qu’elle s’efface. Outre cela, elle vous offre également l’avantage de choisir le type de format que vous souhaitez. Vous pouvez donc opter pour un format papier (partitions) ou un format numérique (audio sur CD). Elle est pratique pour vous protéger au besoin ou devant la justice.
Optez donc pour la méthode qui vous convient au mieux.
Comment prouver son droit d’auteur ?
Pour prouver que vous êtes l’auteur d’une œuvre musicale, vous pouvez prendre par une autorité de droit des auteurs, un notaire ou à un huissier de justice.
- L’autorité de droit des auteurs
Lorsque vous venez de composer une chanson, la première étape que vous devrez suivre pour ne pas vous faire plagier est d’aller déposer votre œuvre auprès d’une autorité chargée de protéger les droits d’auteur agissant sur votre territoire. C’est une étape préalable que vous devrez respecter afin de faire valoir vos droits d’auteur en cas de litige.
En effet, pour que l’autorité compétente (poste, SACEM, SNAC, etc.), vous protège, il est nécessaire que vous lui montriez toutes les preuves justifiant que vous êtes véritablement l’auteur-compositeur de la chanson. Pour cela, vous devrez lui fournir une copie de toutes les partitions de la chanson, vos beats ou encore le support audio de la chanson (CD, la copie sur une clé USB).
N’oubliez pas de préciser la date exacte à laquelle vous avez sorti l’œuvre complète. Si l’autorité est en possession de toutes les preuves liées à votre œuvre, elle protégera d’office et légalement cette dernière.
- Le notaire ou l’huissier de justice
C’est une autre option pour prouver votre droit d’auteur. Elle est efficace et crédible. Cependant, pour qu’un notaire ou un huissier protège votre œuvre, il doit avoir un exemplaire de l’œuvre que vous avez créée avec la date à laquelle elle a été officialisée. Étant un officier ministériel, il pourra vous défendre en cas de vol ou de plagiat afin de prouver l’antériorité de votre musique. Si vous montrez toutes les preuves justificatives, votre œuvre sera protégée par droit d’auteur.
Vous savez désormais comment protéger vos œuvres musicales, évitez de vous faire plagier.