Un auto-entrepreneur est une personne qui entreprend une activité commerciales, artisanales en parallèle ou non avec une autre activité professionnelle. L’auto-entrepreneur possède une entreprise qui est qualifiée de micro entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur permet d’évoluer dans un régime simplifié aux démarches administratives et procédures fiscales, sociales moins contraignantes.
Sommaire
Tous savoir sur les taxes à payer en auto entreprise
Les obligations administratives pour créer et gérer efficacement son auto-entreprise sont donc plus légères et fluides comparées à d’autres formes d’entreprises juridiques. Aucun apport de capital de base n’est exigé et le montant des cotisations sociales qui incombent aux entrepreneurs se fait selon le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Des avantages particuliers sont donc liés à ce statut d’entrepreneur qui ne paye pas de cotisations sociales et fiscales en absence de recettes.
Les cotisations
L’auto-entrepreneur est soumis à certaines cotisations. La cotisation foncière des entreprises qui est une sorte d’impôt qui prend en compte l’espace occupé dans le cadre de l’exercice des activités de la micro entreprise. Elle est fixée selon les règles du milieu dans lequel l’entreprise se trouve et le payement prend effet dès la réalisation d’un chiffre d’affaires. Cependant certaines autos entrepreneurs comme les pêcheurs, les peintres, auteur, compositeur, sculpteur, les sportifs, les exploitants agricoles et certains artisans sont dispensés de façon permanente de cette cotisation. L’auto-entrepreneur est soumis au régime de micro social et donc il s’acquitte aussi des cotisations sociales entrant dans le cadre de sa retraite et de sa santé. Les cotisations sociales sont calculées et prélevées de façon mensuelle ou trimestrielle selon le choix de l’entrepreneur et en tenant compte de son chiffre d’affaires. Les taux sont calculés selon les dispositions en vigueur dans chaque pays.
Les taxes
La taxe pour frais de chambre consulaire destinée à financer les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat est une obligation qui incombe à l’auto-entrepreneur. Cette taxe est calculée et prélevée selon un pourcentage basé sur les recettes déclarées de l’entrepreneur. La taxe pour frais de chambre consulaire peut être payée de façon mensuelle ou trimestrielle au même moment que les charges et autres cotisations sociales. À cela s’ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est prélevée en vue d’éliminant les déchets générés dans l’exercice des activités de l’entrepreneur. Cette taxe permet d’œuvrer pour la protection de l’environnement. Une taxe est également prélevée sur la contribution à la formation professionnelle pour l’auto-entrepreneur. Cette taxe donne le droit au micro-entrepreneur de bénéficier d’une réelle formation professionnelle. Le statut de micro entreprise permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un régime de franchise de la TVA. Ainsi tant que leur chiffre d’affaires n’atteint pas un seuil bien défini par les réglementations en vigueur dans leur pays, leurs clients sont libérés des charges reliées à la TVA.
Les impôts en auto entreprise
Les micros entreprises sont automatiquement soumises à l’impôt sur les revenus. Les impôts applicables aux sociétés ne peuvent donc pas leur être appliqués. De façon pratique la micro entreprise bénéficie d’une totale transparence fiscale. C’est le dirigeant qui est taxée directement sur la base de ces revenues et non l’entreprise elle même. La micro entreprise ne disposant pas réellement d’une comptabilité la barre d’impôt appliqué sur le revenu tient compte du bénéfice en se basant sur les déclarations des recettes faites par l’entreprise. L’impôt sur le revenu peut être payé de façon mensuelle ou trimestrielle au même moment que les autres charges reliées à la micro entreprise. Les auto-entrepreneurs sont désormais soumis à une toute autre obligation. L’auto-entrepreneur a désormais l’obligation de dédier un compte bancaire à l’ensemble des transactions financières liées à l’exercice de ces activités professionnelles. Cette nouvelle formalité engendre des frais bancaires supplémentaires.
