En France, les comptes à l’étranger sont souvent associés au blanchiment d’argent, à la fraude ou à l’évasion fiscale. Cette mauvaise presse est assez compréhensible, vu les pratiques discutables de certains contribuables. Pourtant, un compte offshore possède de nombreux avantages sans aucun lien avec les montages fiscaux. Une résidence secondaire, par exemple, justifie une domiciliation dans un autre pays.
Est-il illégal d’avoir un compte à l’étranger ?
Il est tout à fait légal d’avoir un compte bancaire à l’étranger, pour les citoyens ou les entreprises. S’il évolue à l’international, un entrepreneur tient d’ailleurs à cette solution contribuant à faciliter ses déplacements professionnels. Il est, en revanche, illégal de ne pas déclarer cet avoir auprès des autorités compétentes. Une omission en la matière est passible de 1 500 euros à 10 000 euros d’amende par compte.
À elle seule, cette sanction représente déjà une réponse claire à la question « Dois-je déclarer les comptes ouverts à l’étranger ? ». L’administration fiscale est intransigeante par rapport à cette obligation applicable aux Français et aux Monégasques. En effet, il s’agit d’une évasion fiscale, indépendamment du solde de votre compte. L’essentiel est qu’il soit domicilié en dehors de l’Hexagone.
Outre les comptes bancaires, l’obligation de déclaration concerne aussi les contrats d’assurance-vie et tout autre produit financier. Vous devez donc communiquer les éventuelles offres souscrites auprès d’un notaire, d’un agent de change, etc. De plus, vous êtes tenu de déclarer tout actif obtenu à la suite d’une procuration ou d’une succession. Ce nouveau capital fait aussi partie de votre patrimoine.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Pour des raisons pratiques, un compte bancaire à l’étranger s’impose lorsque vous passez régulièrement du temps dans un autre pays. Ces déplacements peuvent être liés au travail, à la famille ou à des évènements saisonniers (festival, vendange, etc.). De cette manière, vous accéderez facilement et sans frais aux sommes domiciliées dans les établissements bancaires locaux.
Selon de nombreux avis Sogexia, l’offre Metal représente une alternative avec ses transactions en devise gratuites. Cependant, vous ne bénéficiez pas nécessairement des mêmes avantages qu’un compte bancaire sur place. Cette option ne présente en effet aucun risque en matière de frais de change. Les travailleurs transfrontaliers possèdent justement plusieurs comptes pour s’affranchir de ces dépenses évitables.
D’autre part, les banques étrangères proposent souvent des comptes rémunérés et des crédits avec des taux plus intéressants. Vous pourrez donc bénéficier de divers avantages financiers, même après imposition. Les frontaliers sont aussi familiers de ces stratégies. Enfin, un compte étranger est une excellente solution pour protéger votre argent, si vous redoutez la faillite des banques traditionnelles françaises.
Est-ce que les banques communiquent avec le fisc ?
La France a conclu une convention avec plusieurs États pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Cet accord implique notamment des échanges d’informations sur les avoirs de leurs contribuables, résidents ou non-résidents. Ainsi, un compte bancaire à l’étranger n’est pas nécessairement hors de portée de l’administration fiscale française. Cette dernière gardera en effet ses prérogatives dans ces pays.
Depuis 2010, le fisc peut exiger les données bancaires des clients effectuant des transactions vers des comptes étrangers. Les banques sont par ailleurs tenues de fournir une liste des personnes réalisant des opérations à l’international. Ce registre inclut l’identité ainsi que les coordonnées bancaires des personnes concernées. Ce contrôle exclut néanmoins les opérations par carte inférieures à 15 000 euros.
De plus, les banques doivent communiquer l’identité des clients avec des revenus provenant de l’étranger. Cette mesure concerne les intérêts des comptes rémunérés, les rendements de portefeuilles d’actifs, les plus-values de trading… En somme, le fisc a le droit de consulter la comptabilité de tout établissement bancaire basé en France. Il peut ainsi contrôler tous les comptes des contribuables et de leurs familles.
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