Aujourd’hui les contrats représentent le moyen par lequel on peut bénéficier d’un service ou d’une prestation dans différents domaines. On signe donc des contrats pour à peu près tout : pour l’assurance, pour le câble, pour le forfait mobile, pour un prêt, et bien d’autres. Certains de ces contrats sont à durée limitée, c’est-à-dire qu’ils expirent après une période donnée.
D’autres, par contre, sont renouvelables, jusqu’à ce que l’une des parties décide d’y mettre un terme. C’est à ce moment qu’on parle de résiliation. Nous vous invitons ici à découvrir l’essentiel sur la procédure à suivre pour résilier un contrat en restant fidèle aux prescriptions de la loi.
Comment résilier un contrat ?
La première chose à savoir, c’est que pour résilier un contrat, la procédure ainsi que les documents à réunir dépendent de plusieurs paramètres. Tout d’abord, vous devez vous interroger pour savoir de quel type de contrat il s’agit. A ce niveau, vous devez garder à l’esprit qu’il existe plusieurs types de contrats parmi lesquels, on peut citer :
- Le contrat renouvelable
- Le contrat non renouvelable
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée, etc.
Dans le cas du contrat non renouvelable par exemple, la résiliation se présente comme une simple formalité. La procédure n’aura donc rien de contraignant ou de difficile. Par contre, pour plusieurs autres types de contrat, il est nécessaire de passer par une procédure en bonne et due forme pour la résiliation.
Ainsi, si vous souhaitez résilier un contrat en raison d’éventuels désagréments ou pour non satisfaction du service obtenu, vous aurez à réunir certains documents. Il s’agit entre du contrat original, des documents qui prouvent que vous avez honoré vos engagements liés au contrat, sans oublier la lettre de résiliation.
Il peut y avoir plus ou moins de documents à fournir, en fonction des termes du contrat signé. Quoi qu’il en soit, la loi vous impose de prévenir l’autre partie contractante de votre intention de mettre fin à votre accord, avec un préavis de 1 à 3 mois.
Alors une fois que vous arrivez à constituer le dossier avec tous les documents nécessaires, vous devez l’envoyer par courrier recommandée au moins 1 mois avant la date de résiliation.
Comment rédiger sa lettre de résiliation ?
Pour résilier un contrat, il est souvent nécessaire de rédiger une lettre adaptée. Cette lettre doit être rédigée selon un modèle précis, et contenir plusieurs informations essentielles comme :
- Vos noms et prénoms
- L’identité du destinataire
- Votre adresse et vos coordonnées
- L’objet de la lettre
- Les références du contrat à résilier, etc.
Il n’y a pas en réalité un modèle fixe à suivre forcément. Toutefois, vous pouvez opter pour des fichiers Word et PDF pour résilier un contrat facilement, peu importe le type de contrat.
La lettre de résiliation est-elle obligatoire ?
En réalité, la lettre de résiliation n’est pas obligatoire dans tous les cas. Elle vous permet normalement de disposer d’une preuve à présenter à la justice dans le cas où votre demande de résilier un contrat ne serait pas prise en compte. Elle permet aussi de préciser de façon claire et précise, votre intention pour éviter tout risque de malentendu.
Dans certains cas, comme pour le contrat d’assurance ou le contrat de bail, cette lettre est obligatoire. Vous devez même l’envoyer par courrier recommandée avec accusé de réception, pour être sûr que le destinataire l’a bien reçu. Mais ce n’est pas le cas pour tous les contrats. Tout dépend de l’objet du contrat en question et du service dont il vous permet de profiter.
Il est aussi possible, pour les contrats d’abonnement signés en ligne, de procéder à la résiliation sans avoir recours à la rédaction ou à l’envoi d’une lettre de résiliation. Tout ce que vous aurez à faire, c’est aller sur le site concerné et trouver dans les paramètres la rubrique qui permet de mettre un terme au contrat. Vous pourrez ainsi en finir en quelques minutes seulement. C’est un avantage avec le digital.
Adapter sa lettre de résiliation au contrat en question
Si vous voulez résilier un contrat en passant par la rédaction d’une lettre de résiliation, il y a quelques informations que vous devez avoir à ce sujet. Ainsi, entre autres choses, il est important de savoir qu’une lettre de résiliation de contrat est adaptable.
En effet, en fonction du domaine dont il s’agit (assurance, immobilier, opérateur mobile, etc.), il faudra vous adapter pour que la lettre soit pertinente et conforme aux normes. Il faudra aussi tenir compte des clauses du contrat préalablement signé pour savoir dans quelle mesure celui-ci pourra être résilié.
Par exemple, lorsque le contrat ne vous autorise pas à opter pour une résiliation avant un délai donné, et que celui-ci n’est pas atteint, votre lettre doit alors se présenter sous la forme d’une requête. Vous devez avancer des arguments pour convaincre l’autre partie du bien fondé de votre démarche, pour que votre demande aboutisse sans forcément passer par le paiement de pénalités.
Dans le cas contraire, si selon les termes du contrat vous êtes en droit de le résilier, vous pouvez rédiger votre lettre de résiliation de manière à informer simplement l’autre partie de votre décision.