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Conditions générales de vente

Les ouvrages du catalogue des Editions Mélibée sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

Le prix des livres est établi en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Ce prix est établi dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : le prix est fixé par l'éditeur et peut donc être modifié sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. 

 

1 – Traitement des commandes enregistrées sur le site

Tout acheteur qui souhaite commander un livre sur le site des Editions Mélibée doit :
– créer un compte d’utilisateur en renseignant les informations demandées, ou se connecter à un compte existant ;
– ajouter les articles souhaités à son « panier »;
– vérifier et valider sa commande ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande et l’ensemble des données fournies entraînent acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’éditeur confirmera par courrier électronique la prise en compte de la commande et traitera son expédition dans un délai de 3 jours ouvrés.

 

2 – Moyens de paiement

 

3 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande, qui ne peut être que dans le pays indiqué.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être formulée auprès du transporteur.


4 – Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

 

5 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments reproduits sur le site www.edition-melibee.com sont protégés par le droit d'auteur. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées.

 

6 – Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Mélibée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré.

Le site des Editions Mélibée est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Les éditions Mélibée se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait à la loi. 

 

7 – Informatique et libertés

Les informations que vous aurez saisies sur le site des Editions Mélibée pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par les Editions Mélibée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant collectées sur ce site. Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse suivante : info@editions-melibee.com.

 

8 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Toulouse.